J.O. 8 du 10 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement

NOR : DEFF0700013A


Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par les décrets no 2006-1698 du 23 décembre 2006, no 2007-799 du 11 mai 2007 et no 2007-1919 du 26 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de la qualité et du progrès, modifié par les arrêtés du 14 décembre 2006 et du 26 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des systèmes d'armes, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement, modifié par l'arrêté du 26 décembre 2007,

Arrêtent :


Article 1


L'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 1er, les mots : « Le directeur de l'établissement central de soutien » sont remplacés par les mots : « Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement » ;

2° A l'article 2, il est ajouté, après le quatorzième tiret, un quinzième tiret ainsi rédigé :

« - le directeur de l'établissement central de soutien ; ».

Article 2


Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2007.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires financières :

Le chef de service, directeur adjoint,

R. Lory

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

Le chef de service,

N. Morin